Règlement

Règlement du budget participatif nogentais

Dates importantes :

• Lancement : 5 septembre 2020
• Dépôt des projets : 5 septembre au 31 octobre 2020
• Période d’analyse des projets et évaluation des coûts : 1^er novembre au 31 décembre 2020
• Annonce des projets éligibles : début janvier 2021
• Période de campagne des porteurs de projet : janvier 2021
• Période de vote par les Nogentais : fin janvier à fin février 2021
• Annonce des projets gagnants : fin février 2021
• Réalisation des projets gagnants : année 2022

Qui peut proposer un projet ?

Toute personne résidente à Nogent l’Artaud âgée de plus de 11 ans.
On peut aussi proposer un projet de manière collective :

• Au titre d’une association : l’association doit être domiciliée à Nogent l’Artaud.
• Au titre d’un collectif non constitué en association (famille, voisins, amis, etc…) : l’ensemble
  des membres doivent résider à Nogent l’Artaud.

Comment proposer un projet ?
La commission « budget participatif » accompagne les Nogentais « porteurs de projet » :
Une simple idée de projet, formulée en quelques lignes, et accompagnée des coordonnées complètes de son initiateur est déposée :

• Par voie postale : Mairie – Budget Participatif Nogentais
  34 rue Ernest Vallée, 02310 Nogent l’Artaud
• Par mail : budget.participatif.nogentais@gmail.com
• Dans les urnes prévues à cet effet chez nos commerçants participants : « la Cabane à Sucre », le « St-Germain », « l’Instinct », etc…

La commission recontacte l’initiateur d’idée et aide à la constitution d’un dossier de projet qui pourra ainsi passer la phase d’analyse de faisabilité.

Pour être éligible par les citoyens, le projet doit :

• Être déposé entre le 5 septembre et le 31 octobre.
• Représenter un investissement en immobilisation, soit une infrastructure ou un équipement ayant une durée de vie utile de plus de trois ans.
• S’inscrire dans les domaines de compétence de la commune.
• Répondre à un besoin de la collectivité, c’est-à-dire ne pas servir des intérêts privés, ni être réservé à un seul groupe ou à une seule association de personnes.
• Être laïque, non contraire à l’ordre public, non discriminatoire, non diffamatoire.
• Être accessible gratuitement par les nogentais.
• Être cédé à la ville sans aucun droit ni aucune rémunération.
• Être soumis à la juridiction municipale.
• Être exécuté sur les terrains appartenant à la ville.
• Pouvoir être réalisé et finalisé en 2022.

Qui peut voter pour un projet retenu ?

Toute personne résidente à Nogent l’Artaud âgée de plus de 11 ans.
Ces citoyens admissibles au vote pourront se prononcer qu’une seule fois sur trois projets au maximum par ordre de préférence :

• 1^er choix = 5 points
• 2^e choix = 3 points
• 3^e choix = 1 point

Le système de vote par pondération permet une distribution de points équitable et représentative parmi tous les projets proposés.
Pour être recevable, un vote doit être accompagné des coordonnées complètes du votant.
Pour voter, 3 possibilités :

• Par voie postale : Mairie – Budget Participatif Nogentais
  34 rue Ernest Vallée, 02310 Nogent l’Artaud
• Par mail : budget.participatif.nogentais@gmail.com
• Dans les urnes prévues à cet effet chez nos commerçants participants : « la Cabane à
  Sucre », le « St-Germain », « l’Instinct », etc…

Détermination des projets gagnants :

L’ensemble des projets ayant obtenus le plus de points, comptabilisant un minimum de 20 points, et dont la somme des coûts ne dépasse pas le montant de l’enveloppe budgétaire de 50 000€, sont gagnants.
La commune ne s’engage pas à dépenser la totalité du budget prévu pour l’année en cours si la valeur totale des projets admissibles n’atteint pas 50 000€.
Si deux projets obtiennent le même nombre de points, et que les coûts excédent les sommes prévues pour le budget participatif, la commission procédera par tirage au sort pour sélectionner le projet à réaliser.